Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Rouge Garance. Elles définissent les droits et obligations de Rouge Garance (ci-après « l’Éditeur ») et de ses clients (ci-après « le Client »).


Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits commercialisés par Rouge Garance. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site de Rouge Garance.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la commande sur le site.


Article 2 – Identification de l’Éditeur

L’Éditeur du site est :
Bérénice BARRAULT
9 GRANDE RUE

71100 CHALON SUR SAONE 

N° de SIRET: à ajouter

L’hébergeur du site est: 

Société SHOPIFY COMMERCE FRANCE 

(SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS) 

75008 PARIS - 

SIREN 902 633 577


Article 3 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions éventuellement applicables.


Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Rouge Garance s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les photos des produits proposés à la vente n’entrent pas dans la champ contractuel. 



Article 5 – Commande

  • Processus de commande : La commande s’effectue en ligne via le site. Le Client sélectionne les produits et procède au paiement en suivant les instructions affichées.
  • Confirmation : Toute commande validée par le Client implique une obligation de paiement. Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation précisant les détails de sa commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation par l’Éditeur.


Rouge Garance s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible, la responsabilité de Rouge Garance ne pourra pas être recherchée.



Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rouge Garance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix est payable immédiatement et en totalité. Il n’est pas possible de procéder à plusieurs versements. 


Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre mode de paiement disponible via la plateforme Shopify.

Le traitement des paiements est assuré par Shopify Payments, un service fourni par Shopify International Limited, en collaboration avec des organismes de traitement des paiements tels que Stripe Payments Europe Ltd. ou PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., selon le mode de paiement choisi par le Client. Ces prestataires sont agréés et garantissent la confidentialité et la sécurité des transactions conformément aux normes en vigueur.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées sur les serveurs de Rouge Garance. Shopify Payments respecte les normes de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour assurer la protection des informations sensibles.

Rouge Garance conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Article 8 – Livraison

  • Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont calculés en jours ouvrés. Rouge Garance s’engage à fournir les meilleurs efforts pour remettre les commandes dans le délai imparti. Toutefois, aucun dommage et intérêts ne pourront être alloués en cas de retard de commande. En cas de retard, le client en sera informé. 
  • Frais : Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.


A l’exception des cas de force majeure, la vente pourra être résolue par l’Editeur ou le Client par écrit. Le prix versé par le Client sera alors restitué. 



Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contactrougegarance@gmail.com, en indiquant clairement son numéro de commande et les articles concernés.

Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation, dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non utilisés, avec toutes les étiquettes intactes, dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une preuve d’achat (reçu ou confirmation de commande).

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
Rouge Garance – 9 Grande Rue, 71100 Chalon-sur-Saône, France

Le Client est responsable de l’expédition du retour et doit être en mesure de fournir une preuve d’envoi.
Tout produit retourné endommagé, incomplet, sali ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne pourra être remboursé.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception et de l’inspection des articles retournés.

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles suivants :

  • Produits ouverts ou portés pour des raisons d’hygiène, tels que la lingerie, les maillots de bain ou les boucles d’oreilles,
  • Cartes cadeaux.



Article 10 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux dans les conditions prévues par la loi.


Article 11 – Responsabilités

Rouge Garance ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’Éditeur se limite strictement à la reprise ou au remplacement des produits défectueux, dans la mesure permise par la loi.

De plus, Rouge Garance ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le cadre légal en vigueur. 


Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site de Rouge Garance est protégé par le droit d’auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle et artistique. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord écrit de l’Éditeur est interdite et engage l’auteur à des poursuites judiciaires. 


Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’Article 2. 

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


Article 14 - Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel est adhérente la société Rouge Garance.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur :

  • soit en ligne via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/deposer-une-reclamation.php
  • soit par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

En l’absence de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun.


Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable devra être  recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de Rouge Garance seront compétents.











Politique de Confidentialité – Conformité RGPD

1. Introduction
Le présent document a pour objectif d’informer sur la manière dont Rouge Garance collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Rouge Garance
Adresse :  9 GRANDE RUE 71100 CHALON SUR SAONE
Email : contactrougegarance@gmail.com

3. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, pseudonyme, etc.
  • Coordonnées : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP
  • Données relatives aux commandes : Historique d’achats, préférences produits, etc.
  • Données de navigation : Informations collectées via cookies et traceurs (voir la section dédiée ci-dessous).


4. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées dans le but de :

  • Gérer et traiter vos commandes.
  • Améliorer votre expérience sur notre site.
  • Vous fournir des informations sur nos produits et offres (uniquement avec votre consentement préalable).
  • Respecter nos obligations légales et contractuelles.


5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur plusieurs fondements juridiques :

  • L’exécution d’un contrat (traitement de commandes et gestion de la relation client).
  • Le consentement (pour les communications commerciales et l’utilisation de certains cookies).
  • Le respect d’obligations légales (conservation des données, obligations fiscales, etc.).


6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter nos obligations légales. Une fois ces finalités atteintes, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données
Les informations ne sont communiquées qu’aux partenaires strictement nécessaires au traitement de votre commande (par exemple, prestataires de paiement, services de livraison) et aux autorités compétentes si la loi l’exige. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute divulgation, modification ou accès non autorisé.

9. Utilisation des cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience sur notre site. Ces traceurs nous permettent de :

  • Analyser la navigation sur le site.
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.


10. Les droits
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données concernant le client sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Exiger la suppression des données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’usage des données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contactrougegarance@gmail.com




11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, une notification vous sera adressée par email. La version en vigueur est celle en vigueur à la date de publication.


12. Contact
Pour toute question relative à la protection aux données personnelles ou pour exercer ses droits, merci de nous contacter à :
contactrougegarance@gmail.com


Date de dernière mise à jour : 14/06/2025