Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site boutiquerougegarance.com, exploité par Rouge Garance.
1 – Éditeur du site
Rouge Garance
Entreprise individuelle – Bérénice Barrault
9 Grande Rue
71100 Chalon-sur-Saône – France
SIRET : 944 299 122 00017
E-mail : contactrougegarance@gmail.com
2 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de Rouge Garance ou aux droits de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, introduction de contenu malveillant ou utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.
3 – Comptes clients
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’utilisation d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger l’accès à son compte.
Rouge Garance peut limiter ou suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
4 – Produits et commandes
Les conditions applicables aux achats réalisés sur le site, notamment concernant les produits, les prix, le paiement, la livraison, les retours, le droit de rétractation et les garanties légales, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et les différentes politiques accessibles sur le site.
5 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Rouge Garance, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et logo, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6 – Disponibilité du site
Rouge Garance s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d'un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de Rouge Garance.
7 – Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services proposés par des tiers.
Rouge Garance n’exerce pas de contrôle sur les sites externes vers lesquels certains liens peuvent renvoyer et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Les services techniques fournis par des tiers restent soumis, le cas échéant, à leurs propres conditions.
8 – Shopify
La boutique Rouge Garance utilise la plateforme Shopify pour fournir certaines fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique en ligne.
Les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre Rouge Garance et le Client.
9 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et dans les paramètres relatifs aux cookies accessibles sur le site.
Pour toute question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
10 – Avis et contenus transmis
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un avis, un commentaire ou un autre contenu à Rouge Garance, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Rouge Garance peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou inappropriés dans les conditions prévues par la réglementation.
11 – Responsabilité
Rouge Garance ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse ou illicite du site par l’utilisateur, d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur dans les conditions reconnues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu de la législation applicable.
12 – Modification des présentes conditions
Rouge Garance peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
Rouge Garance
Bérénice Barrault
9 Grande Rue
71100 Chalon-sur-Saône – France
E-mail : contactrougegarance@gmail.com